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4 mai 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

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• « Site » désigne dexorivanto.world et l’ensemble de ses pages, contenus et services associés.
• « Utilisateur » signifie tout internaute qui visite ou utilise le présent site, à quelque titre que ce soit.
• « Prestataire » s’entend du cabinet gestionnaire éditant le site pour ses clients.
• « Données » désigne toute information personnelle saisie ou transmise dans le cadre de nos échanges.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable et licite du site et de ses fonctionnalités.

Accès

Le site est accessible à toute personne majeure ou autorisée dans le respect des lois. Certaines parties requièrent un formulaire sécurisé.

Le service n’est pas accessible aux moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Le respect mutuel et la transparence conditionnent la bonne utilisation du site.

• Fournir des informations exactes lors des prises de contact.
• Respecter la loi lors de toute utilisation du site ou des services associés.
• Ne pas chercher à accéder frauduleusement à d’autres sections ou données.
• Prévenir immédiatement en cas d’identification suspecte ou d’utilisation non autorisée.

Usages interdits

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• Utilisation frauduleuse, malveillante ou contraire à la législation en vigueur.
• Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou à ceux de tiers.
• Détournement de finalité ou transmission de contenus offensants.
• Collecte ou extraction abusive de données appartenant à d’autres utilisateurs.
• Propagation de logiciels malveillants ou virus informatiques.

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Indemnisation

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Gestion des litiges et médiation

En cas de conflit, priorité est donnée à la médiation amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Fin d’accès

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Modification

Ces conditions peuvent être ajustées à tout moment. En cas de changement, la date de mise à jour est précisée.

Divisibilité

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Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre le site et l’utilisateur.

Coordonnées et contact

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